Droit des affaires et des sociétés

DROIT DES SOCIETES

  • Constitution de sociétés civiles et commerciales
  • Cessions de parts sociales ou d’actions , clauses de garantie d’actif et de passif
  • Secrétariat juridique (rédaction de procès verbaux d’assemblées générales , rapport de gestion…)
  • Litiges entre associés

DROIT DES AFFAIRES

  • Cessions de fonds de commerce , fonds artisanaux , fonds libéraux
  • Baux commerciaux (rédaction de contrats et contentieux)
  • Rédaction de contrats commerciaux  (franchises , accords de partenariats , contrats de licence…)
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises
  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants
  • Recouvrement d’impayés et litiges commerciaux
  • Procédures collectives (redressements , liquidations judiciaires, procédure de sauvegarde)
  • Droit de la concurrence (rédaction de contrats et contentieux)