VICES CACHES OU VICES APPARENTS ?
Monsieur G qui habite dans la région toulousaine a souhaité vendre son véhicule de collection Rolls-Royce Silver Shadow de 1967.
Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur B qui habite dans la région parisienne.
Après des échanges de mails et de photos , Monsieur B a souhaité acquérir la Rolls-Royce de Monsieur G mais il n’a pas voulu se déplacer pour la voir et l’essayer.
Monsieur B a fait appel à un transporteur pour que la Rolls Royce soit livrée à son domicile.
Quelques jours après la vente, Monsieur B s’est plaint d’un certain nombre de vices cachés et a souhaité annuler la vente.
Monsieur G a refusé et c’est la raison pour laquelle il a été assigné devant le Tribunal de SENS.
L’acquéreur Monsieur B a demandé au Tribunal : l’annulation de la vente, le remboursement du prix payé, ainsi que tous les frais engagés y compris les frais de procédure.
Me BAYLE-BESSON, l’avocat de Monsieur G , s’est opposé à toutes ces demandes et a réussi à démontrer que ces défauts n’étaient pas des vices cachés mais des vices apparents que monsieur B aurait certainement pu voir s’il s’était déplacé pour examiner et essayer le véhicule.
Me BAYLE-BESSON a également mis en avant la faute de monsieur B qui n’a pas hésité à acheter un véhicule âgé de 47 ans sans le voir ni l’essayer même si sur les photos il paraissait en bon état.
Le Tribunal a fait droit à l’argumentation de Me BAYLE BESSON et a débouté l’acquéreur monsieur B de toutes ses demandes et l’a condamné en plus à supporter les frais de procédure.
Monsieur B a fait appel de cette décision et la Cour d’Appel de PARIS a confirmé le jugement de première instance et a confirmé l’argumentation de Me BAYLE BESSON.
