GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL

Par , 13 janvier 2017

GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE   PAR LE TRIBUNAL

 

Le 8 mai 2014, Mr B. a commis un grand excès de vitesse de plus de 50km/heure avec son véhicule de fonction.

L’avis de contravention a été adressé à son employeur qui a indiqué que c’était Mr B. qui conduisait le véhicule le jour de l’infraction.

Sans avoir été convoqué devant le Tribunal, Mr B. a été condamné le 18 décembre 2015 par ordonnance pénale à une peine de 500 € d’amende et à une suspension de son permis de quatre mois.

Cette infraction lui faisant perdre six points sur son permis de conduire.
Mr B. s’est adressé à Maître BAYLE-BESSON qui a formé opposition à cette ordonnance pénale et l’affaire a été évoquée devant le Tribunal.

L’employeur ayant dénoncé Mr B. comme étant le conducteur du véhicule le jour de l’infraction, le Ministère Public a demandé que celui-ci soit condamné à une suspension de son permis d’une durée de six mois et une amende de 500 €.

Maitre BAYLE-BESSON a indiqué au Tribunal que le Ministère Public ne rapportait pas la preuve que Mr B. était véritablement le conducteur du véhicule, bien que son employeur l’ait dénoncé.

Par jugement en date du 15 décembre 2016, le Tribunal de Police de Martigues a fait droit à l’argumentation de Maître BAYLE-BESSON et a relaxé Mr B. de toutes les poursuites.

Mr B. n’a perdu aucun point sur son permis de conduire.

 

Maître BAYLE-BESSON

Avocat

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